{"id":2990,"date":"2019-10-23T15:15:04","date_gmt":"2019-10-23T13:15:04","guid":{"rendered":"http:\/\/gen4.focolare.org\/?page_id=2990"},"modified":"2020-03-04T14:39:39","modified_gmt":"2020-03-04T13:39:39","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gen4.focolare.org\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"

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confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h1>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″ full_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb gap=\u00a0\u00bb0″ full_height=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb columns_placement=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb equal_height=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb rtl_reverse=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb content_placement=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb disable_element=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1559332639878{padding-top: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1574767494511{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Informations en mati\u00e8re de Protection des Donn\u00e9es personnelles aux termes du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) pour le site du Centre Gen4: gen4.focolare.org\u00a0<\/b><\/p>\n

    \n
  1. PREAMBULE<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    1.1. protection des donn\u00e9es personnelles et responsabilit\u00e9 sociale<\/b><\/p>\n

    Le Centre Gen4 reconna\u00eet l’importance du droit de traiter les donn\u00e9es personnelles de ses membres et de ceux qui s’y rapportent, sachant que c’est un droit fondamental de la personne.<\/span><\/p>\n

    Dans cette perspective, qui s’inscrit dans le cadre d’un engagement ferme en faveur de normes \u00e9lev\u00e9es de Responsabilit\u00e9 Sociale, le Centre Gen4 entend d\u00e9finir de mani\u00e8re transparente les finalit\u00e9s et les modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles, en montrant \u00e9galement sa volont\u00e9 de coop\u00e9rer avec ses membres et avec les utilisateurs du site Internet du Centroe Gen4, identifi\u00e9s ci-dessous, pour effectuer, si n\u00e9cessaire, les op\u00e9rations utiles ou n\u00e9cessaires pour actualiser, corriger ou supprimer les donn\u00e9es personnelles qui pourraient \u00eatre trait\u00e9es par lui conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, en fonction des besoins sp\u00e9cifiques des int\u00e9ress\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    Les informations suivantes sont donc fournies, \u00e0 entendre au sens du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u2013 RGPD \u2013 (UE) 2016\/679.<\/span><\/p>\n

    1.2. site Internet du Centre Gen4\u00a0<\/b><\/p>\n

    Il convient tout d’abord de pr\u00e9ciser que, dans la pr\u00e9sente note d’information, toute r\u00e9f\u00e9rence au site internet du Centre Gen4 doit \u00eatre comprise comme faisant r\u00e9f\u00e9rence au site suivant: www.gen4.focolare.org, avec l’avertissement que tout autre site auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence textuellement ou auquel un ou plusieurs liens hypertextes ou sous une autre forme devraient \u00eatre propos\u00e9s, n’appartient pas au Centre Gen4, sauf indication contraire explicite et, par cons\u00e9quent, ne peut \u00eatre attribu\u00e9 aux instruments permettant le traitement des donn\u00e9es personnelles appartenant au Centre Gen4.<\/span><\/p>\n

      \n
    • TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/b><\/li>\n<\/ul>\n

      Le titulaire du traitement des donn\u00e9es est la P.A.F.O.M., dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Rocca di Papa (Rome-Italie), Via Frascati, 306.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Le responsable de la protection des donn\u00e9es (Data Protection Officer:\u201dDPO\u201d) est Sergio Barbaro, avocat, que l’on peut joindre \u00e0 l’adresse suivante: Responsable de la protection des donn\u00e9es personnelles, via Frascati n. 306, Rocca di Papa (Rome-Italie), e-mail: privacy@focolare.org.<\/span><\/p>\n

        \n
      • FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/b><\/li>\n<\/ul>\n

        3.1. informations et contacts<\/b><\/p>\n

        Le Centre Gen4 de la P.A.M.O.M. ouvre son site internet \u00e0 des fins d’information en rapport avec son activit\u00e9. Les informations ci-dessus (ainsi que la description des services offerts) sont accompagn\u00e9es des coordonn\u00e9es du secr\u00e9tariat du Centre Gen4, afin qu’elles soient accessibles \u00e0 ceux qui se rapportent ou souhaitent se rattacher \u00e0 l’organisme susmentionn\u00e9 (y compris les membres, fournisseurs, salari\u00e9s, etc.) avec des outils technologiques ou traditionnels.<\/span><\/p>\n

        En ce qui concerne les membres ou assimil\u00e9s, les coordonn\u00e9es et les informations sur le site du Centre Gen4 sont mises \u00e0 leur disposition pour conna\u00eetre, \u00e9valuer et \u00e9ventuellement joindre le Centre Gen4\u00a0 ou pour avoir des contacts constants afin d’obtenir une performance plus efficace des services, avec des niveaux accrus de satisfaction des usagers.<\/span><\/p>\n

        Les coordonn\u00e9es et informations figurant sur le site sont \u00e9galement mises \u00e0 la disposition des fournisseurs ou des collaborateurs internes et externes, afin d’am\u00e9liorer le r\u00e9seau de relations et l’efficacit\u00e9 des contacts.<\/span><\/p>\n

        3.2. donn\u00e9es connues de l’int\u00e9ress\u00e9<\/b><\/p>\n

        Par la mention des coordonn\u00e9es mises \u00e0 la disposition des membres et\/ou utilisateurs, y compris l’adresse e-mail, le Centre Gen4 peut prendre connaissance des donn\u00e9es personnelles qui lui sont envoy\u00e9es par eux.\u00a0<\/span><\/p>\n

        3.3. donn\u00e9es non accompagn\u00e9es du consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/b><\/p>\n

        Si les donn\u00e9es personnelles fournies contiennent des donn\u00e9es sensibles et\/ou judiciaires, il sera demand\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 de donner son consentement \u00e9crit au traitement; \u00e0 d\u00e9faut, les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es seront supprim\u00e9es et\/ou d\u00e9truites par le Centre Gen4.<\/span><\/p>\n

        Le Centre Gen4 peut traiter les donn\u00e9es personnelles des int\u00e9ress\u00e9s, m\u00eame sans leur consentement expr\u00e8s, dans les cas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en vigueur, qui seront v\u00e9rifi\u00e9s par rapport au cas sp\u00e9cifique, comme, par exemple, dans le cas o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire pour respecter des obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou communautaires, ou pour ex\u00e9cuter des obligations d\u00e9coulant d’un contrat auquel l’int\u00e9ress\u00e9 est partie, ou pour satisfaire des demandes sp\u00e9cifiques que l’int\u00e9ress\u00e9 formule dans la phase pr\u00e9contractuelle. Le Centre Gen4 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de supprimer les donn\u00e9es relatives aux tiers pour lesquels le consentement \u00e9crit n\u00e9cessaire n’a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, sur demande.<\/span><\/p>\n

        3.4. finalit\u00e9s exclues<\/b><\/p>\n

        En tout \u00e9tat de cause, sauf accord expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es directement par le Centre Gen4 et dont il est responsable du traitement ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales, pour d\u00e9finir le profil ou la personnalit\u00e9 de la personne concern\u00e9e, pour envoyer du mat\u00e9riel publicitaire ou des ventes directes, ou pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 ou de communication commerciale.<\/span><\/p>\n

          \n
        • MODALIT\u00c9 DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/b><\/li>\n<\/ul>\n

          4.1. instruments et supports pour le traitement des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

          Le traitement des donn\u00e9es s’effectue \u00e0 l’aide de syst\u00e8mes informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques et d’instruments \u00e9lectroniques.<\/span><\/p>\n

          Le traitement se fait sur des serveurs sp\u00e9cifiques appartenant \u00e0 la P.A.F.O.M. Dans ce dernier cas, le Centre Gen4, en vertu d’un contrat sp\u00e9cifique, dispose en tout \u00e9tat de cause de la disponibilit\u00e9 l\u00e9gale exclusive du ou des serveurs utilis\u00e9s, sans aucune communication des donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 prestataire du service, qui reste en tout \u00e9tat de cause contractuellement tenue avec le Centre Gen4 d’adopter des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection appropri\u00e9es et actualis\u00e9es, tant physiques que logiques, sur les serveurs utilis\u00e9s par le Centre Gen4.<\/span><\/p>\n

          Le traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement effectu\u00e9 au moyen de syst\u00e8mes informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques pr\u00e9sents au si\u00e8ge du Centre Gen4 ou, en tout \u00e9tat de cause, au moyen d’outils informatiques appartenant \u00e0 ce dernier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux personnes charg\u00e9es du traitement, dans le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur et, en tout cas, celles communiqu\u00e9es par le responsable du traitement.<\/span><\/p>\n

          Le traitement des donn\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 par des moyens non \u00e9lectroniques, y compris le support papier.<\/span><\/p>\n

          4.2. op\u00e9rations de traitement<\/b><\/p>\n

          Les traitements peuvent consister en une ou plusieurs op\u00e9rations concernant la collecte des donn\u00e9es, leur enregistrement, leur organisation, leur stockage, leur consultation, leur traitement, leur modification, leur s\u00e9lection, leur extraction, leur comparaison, leur utilisation, leur interconnexion, leur verrouillage, leur communication, leur effacement et leur destruction, m\u00eame si elles ne sont pas enregistr\u00e9es dans une base de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

          4.3. communication des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

          Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le Centre Gen4, ou dont il devrait avoir connaissance dans l’exercice de ses activit\u00e9s, peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es (ou peuvent faire l’objet de consultation) aux responsables et\/ou responsables du traitement, en relation avcifiques, afin de r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s ci-dessus ou d’ex\u00e9cuter des obligations r\u00e9glementaires et \/ ou contractuelles.<\/span><\/p>\n

          En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es ni port\u00e9es \u00e0 la connaissance d’autres titulaires du traitement, sauf si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire en vertu de dispositions r\u00e9glementaires ou contractuelles ou pour remplir des obligations sp\u00e9cifiques. Dans ce cas, les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es peuvent notamment \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des sujets ou cat\u00e9gories de sujets suivants, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire au respect des obligations r\u00e9glementaires et\/ou contractuelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\u00a0<\/span><\/p>\n

          4.4. diffusion des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

          En tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es personnelles ne seront pas divulgu\u00e9es, sauf demande expresse de la personne concern\u00e9e, \u00e9ventuellement en ex\u00e9cution de dispositions contractuelles sp\u00e9cifiques avec la personne concern\u00e9e. Dans de tels cas, l’\u00e9tendue de la diffusion des donn\u00e9es reste dans les limites de la demande de la personne concern\u00e9e ou des accords contractuels conclus.<\/span><\/p>\n

          Toutefois, il est possible que seules les donn\u00e9es de navigation du site soient diffus\u00e9es, mais dans ce cas cela se fera sous une forme agr\u00e9g\u00e9e et anonyme, afin de r\u00e9aliser des enqu\u00eates statistiques sur la consultation du site du Centre Gen4 ou d’une partie de celui-ci.<\/span><\/p>\n

          4.5. donn\u00e9es de navigation<\/b><\/p>\n

          La consultation du site du Centre Gen4 peut impliquer un traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es de navigation de l’utilisateur dans le seul but de rendre techniquement possible une telle consultation, ainsi que de v\u00e9rifier et assurer son bon fonctionnement par rapport aux outils mat\u00e9riels et logiciels utilis\u00e9s. Bien que les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es ne soient pas trait\u00e9es pour identifier la personne qui navigue sur le site susmentionn\u00e9, il est n\u00e9anmoins possible que l’identit\u00e9 de l’utilisateur puisse \u00e9galement \u00eatre retrac\u00e9e, dans le cas o\u00f9 ces donn\u00e9es sont associ\u00e9es \u00e0 d’autres donn\u00e9es fournies au Centre Gen4 ou \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n

          Les donn\u00e9es de navigation peuvent comprendre les \u00e9l\u00e9ments suivants: num\u00e9ros IP des instruments utilis\u00e9s par l’utilisateur; num\u00e9ros d’acc\u00e8s; pages consult\u00e9es; temps d’acc\u00e8s et de connexion; navigateur de navigation; syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9 par l’utilisateur; URL visit\u00e9es avant d’acc\u00e9der au site internet du Centre Gen4; code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d’exploitation de l’utilisateur et l’environnement informatique.<\/span><\/p>\n

          Ces donn\u00e9es ne seront utilis\u00e9es qu’aux fins pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus, y compris la surveillance anonyme \u00e0 des fins statistiques.<\/span><\/p>\n

          Lorsque les informations ci-dessus doivent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’utilisateur sont trait\u00e9es sous une forme agr\u00e9g\u00e9e et anonyme, de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection des personnes concern\u00e9es.<\/span><\/p>\n

          Les donn\u00e9es de navigation pourraient \u00eatre utilis\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lits informatiques hypoth\u00e9tiques contre le site.<\/span><\/p>\n

           <\/p>\n